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Loi Teletravail Fuerteventura Canaries

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Posted on: Jan 20, 2013
Loi Teletravail lajares

Avertissement : les informations donnees ci-apres le sont a titre informatif et nous ne saurions etre tenus pour responsable des modifications eventuelles….
Le teletravail en Espagne, et encore plus dans une grande ville comme Barcelone, tend a devenir la nouvelle norme face a la crise du Covid. Le gouvernement va adopter une nouvelle loi pour reguler les relations entre employes et entreprises.
( Le travail à distance sera volontaire pour le travailleur et pour l employeur, et necessitera la signature de la convention de travail à distance reglementee par la loi ).
Le ministere du Travail expose sa doctrine dans le brouillon du projet de loi qui devrait etre presente en Conseil des ministres ce mardi. Le teletravail sera volontaire et devra figurer noir sur blanc dans le contrat pour les nouvelles embauches, ou dans un avenant pour les contrats anterieurs.
Fruit d un accord avec les syndicats et face a une grande opposition des representants des entreprises, la loi est globalement favorable aux salaries. Le projet de loi etablit qu a partir du moment ou un employe passe plus de 30% de son temps de travail à distance il pourra beneficier des avantages de la loi.
L entreprise doit prendre en charge tous les frais materiels supportes par le teletravailleur et garantir sa formation au teletravail. L employeur doit egalement respecter le droit du salarie a la deconnexion numerique, qui ( entraîne une limitation de l utilisation des moyens technologiques de communication professionnelle pendant les periodes de repos, ainsi que le respect de la duree maximale de la journee de travail )....
source: equinoxemagazine.fr.

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